Mentions légales

Les conditions générales d'utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de la mise en disposition des services du site futureface.fr et leur utilisation par l’utilisateur. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.

Éventuellement : Future Face se réverse le droit de modifier arbitrairement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat prend ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation des services.

Article 1 : Informations légales

Article 2 : Définitions La présente clause a pour objet de définir les différents termes du contrat

Article 3 : Propriétés intellectuelles

Toutes les marques, logos, photographies, illustrations, textes, séquences vidéo, signes où tout autre contenu utilisé pour faire fonctionner le site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus explicitement par le droit d’auteur. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou une partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et de ses partenaires, sont strictement interdites. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 4 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à sa charge. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de futureface.fr

À tout moment et pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra interrompre, suspendre ou limiter sans préavis l’accès aux services. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@futureface.fr

Article 5 : Traitement des données personnelles

Des informations demandées à l’inscription sur le site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. C’est le cas de l’adresse électronique qui pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation des services. Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles qui lui est imposé dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement des données personnelles ainsi que les droits offerts aux utilisateurs est détaillé dans le règlement ci-joint: https://www.cjoint.com/doc/17_12/GLnmzFxp4tM_rgpd.pdf

Article 6 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française et soumises à la loi française.